Article R334-3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article R334-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 12 mai 1984 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 29 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juillet 1992 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 6 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 6 août 1999 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 mars 2002 au 11 juillet 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 11 juillet 2002 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er juin 2005 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 9 mars 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 26 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 26 février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-204 du 23 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9 (V)
• Code des assurances - art. A334-1 (V)
• Code des assurances - art. A334-15 (Ab)
• Code des assurances - art. A334-3 (Ab)
• Code des assurances - art. A334-4 (V)
• Code des assurances - art. R*433-15 (Ab)
• Code des assurances - art. R322-74 (Ab)
• Code des assurances - art. R322-78 (V)
• Code des assurances - art. R322-8 (V)
• Code des assurances - art. R334-17 (V)
• Code des assurances - art. R334-2 (VT)
• Code des assurances - art. R334-26 (VT)
• Code des assurances - art. R334-3 (M)
• Code des assurances - art. R334-4 (VT)
• Code des assurances - art. R334-42 (V)
• Code des assurances - art. R334-43 (VT)
• Code des assurances - art. R334-9 (VD)
• Code des assurances - art. R391-1 (V)
• Code des assurances - art. R423-16 (V)