Code des assurances · Article

Article R334-38

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 1995 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R334-38 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 12 mai 1984 au 29 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°84-349 du 9 mai 1984 - art. 28 () JORF 12 mai 1984
  • Rédaction du 25 octobre 1995 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°88-456 du 27 avril 1988 - art. 2 () JORF 29 avril 1988; Décret n°93-469 du 23 mars 1993 - art. 6 () JORF 26 mars 1993 en vigueur le 4 juillet 1993; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 1 () JORF 25 octobre 1995
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