Article R334-52

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2013 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article R334-52 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2005 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1185 2005-09-19 art. 5 13° JORF 21 septembre 2005
• Rédaction du 12 mai 2013 au 6 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-388 du 10 mai 2013 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R336-1 (M)