Article R335-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R335-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 6 (V)
• Code des assurances - art. R328-1 (VD)