Article R336-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R336-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 juillet 2002 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 14 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 14 mars 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 12
• Rédaction du 22 mai 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1698 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux informations transmises par les entreprises d'assurance à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 13 mars 2006 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. A310-9 (M)
• Code des assurances - art. A332-2 (V)
• Code des assurances - art. A344-6 (Ab)
• Code des assurances - art. R332-48 (M)
• Code des assurances - art. R336-3 (V)
• Code des assurances - art. R341-9 (VD)
• Code des assurances - art. R391-1 (V)