Article R336-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R336-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juillet 2002 au 14 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002
• Rédaction du 14 mars 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 bis (M)
• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 16 (V)
• Code des assurances - art. R336-4 (V)