Article R341-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R341-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 5 août 1995 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 7 (V)
• Code des assurances - art. A344-1 (M)
• Code des assurances - art. R*341-6 (Ab)
• Code des assurances - art. R*341-8 (M)
• Code des assurances - art. R*341-9 (T)
• Code des assurances - art. R328-1 (M)
• Code des assurances - art. R334-43 (M)
• Code des assurances - art. R341-2 (VT)
• Code des assurances - art. R341-5 (VT)