Code des assurances · Article
Article R341-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R341-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 19 janvier 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9
Décrets liés (2)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)
- Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
- Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 7 (V)
- Code des assurances - art. R*341-6 (Ab)
- Code des assurances - art. R341-1 (VT)
- Code des assurances - art. R341-3 (VT)