Article R342-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R342-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R310-17-3 (VT)