Article R342-4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R342-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des assurances - art. R134-12 (V)
• Code des assurances - art. R332-63 (VT)
• Code des assurances - art. R342-1 (V)
• Code des assurances - art. R342-14 (VT)
• Code des assurances - art. R342-3 (V)
• Code des assurances - art. R342-5 (M)