Article R343-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article R343-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1248 du 28 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 1 (P)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 3
• Code de la mutualité - art. A223-2 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-10 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-1 (V)
• Code des assurances - art. A131-2 (V)
• Code des assurances - art. A134-4 (M)
• Code des assurances - art. A134-5 (V)
• Code des assurances - art. A332-7 (V)
• Code des assurances - art. A343-2-1 (VD)
• Code des assurances - art. D441-22 (VD)
• Code des assurances - art. R134-12 (V)
• Code des assurances - art. R134-8 (VD)
• Code des assurances - art. R310-10-4 (VD)
• Code des assurances - art. R332-17 (VD)
• Code des assurances - art. R342-14 (VT)
• Code des assurances - art. R342-3 (V)
• Code des assurances - art. R343-13 (VD)
• Code des assurances - art. R343-5 (VD)
• Code des assurances - art. R344-1 (VD)
• Code des assurances - art. R352-28 (VD)
• Code des assurances - art. R441-7-1 (VD)