Article R343-4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R343-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 30 avril 1985 au 28 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A385-2 (V)