Article R343-8

Article en vigueur depuis le 10 juin 2024.

Carte de l'article R343-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2023 au 10 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-449 du 7 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-523 du 7 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance (en vigueur)
• Décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-449 du 7 juin 2023 (V)
• Décret n°2024-523 du 7 juin 2024 (V)
• Code des assurances - art. A332-7 (V)