Article R343-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R343-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 2 (P)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4
• Code de la mutualité - art. R212-10 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-11-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-14 (VD)
• Code des assurances - art. A343-2 (V)
• Code des assurances - art. A343-3 (V)
• Code des assurances - art. A343-3-1 (V)
• Code des assurances - art. A385-2 (V)
• Code des assurances - art. D441-22 (VD)
• Code des assurances - art. R134-8 (VD)
• Code des assurances - art. R342-14 (VT)
• Code des assurances - art. R343-11 (V)
• Code des assurances - art. R343-13 (VD)
• Code des assurances - art. R343-14 (V)
• Code des assurances - art. R343-16 (VD)
• Code des assurances - art. R344-1 (VD)
• Code des assurances - art. R352-28 (VD)
• Code des assurances - art. R441-7-1 (VD)