Article R344-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R344-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 janvier 1991 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°91-113 du 30 janvier 1991 - art. 1 () JORF 31 janvier 1991
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 30 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 30 septembre 2007 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9
• Rédaction du 20 juillet 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Code des assurances - art. A132-14 (VD)
• Code des assurances - art. A331-7 (V)
• Code des assurances - art. A334-4 (V)
• Code des assurances - art. R332-20-1 (V)
• Code des assurances - art. R342-17 (Ab)
• Code des assurances - art. R343-1 (V)
• Code des assurances - art. R343-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-31-2 (V)