Article R344-4

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R344-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 - art. 4 () JORF 24 décembre 2003
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 13
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des assurances - art. A344-15 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C6 bis (V)
• Code des assurances - art. R323-1-1 (VT)
• Code des assurances - art. R323-1-2 (VT)
• Code des assurances - art. R323-10-3 (VT)