Article R345-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R345-1-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 octobre 1991 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 2 () JORF 30 octobre 1991
• Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 19 janvier 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 7 (V)
• Code des assurances - art. R322-55-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R322-55-5 (V)
• Code des assurances - art. R345-1-3 (V)