Article R345-11

Article abrogé, en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001.

Carte de l'article R345-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 1991 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 - art. 4 () JORF 30 octobre 1991
• Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16