Article R385-4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R385-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 août 2017 (V)
• Code des assurances - art. A385-2 (V)
• Code des assurances - art. A385-3 (V)
• Code des assurances - art. R385-25 (V)