Article R411-3

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R411-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1990 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 25 août 2004 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16