Article R421-24-1

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2018 au 18 juillet 2018.

Carte de l'article R421-24-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°2004-176 du 17 février 2004 - art. 3 () JORF 24 février 2004
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 16 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 16 mars 2018 au 18 juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-179 du 13 mars 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R421-24-2 (Ab)