Article R421-50

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Carte de l'article R421-50 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1988 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 23 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1225 du 21 décembre 2023 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R421-51 (V)