Article R421-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 mars 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 février 2004 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R421-27 (M)
• Code des assurances - art. R421-63-1 (Ab)