Article R426-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article R426-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-41 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-63 (Ab)
• Code des assurances - art. R426-9 (V)