Article R441-27

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R441-27 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 1er mai 1995 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er mai 1995 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°95-391 du 12 avril 1995 - art. 11 () JORF 14 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 4
• Code de la mutualité - art. R222-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D932-4-17 (V)
• Code des assurances - art. A441-4 (V)
• Code des assurances - art. D441-22 (VD)
• Code des assurances - art. R441-24 (VD)