Code des assurances · Article

Article R442-2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

Carte de l'article R442-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-636 du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • DÉCRET n°2014-636 du 19 juin 2014 (V)
  • Code des assurances - art. R442-1 (Ab)
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