Article R442-8-10

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2020.

Carte de l'article R442-8-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 - art. 1; Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1440 du 24 novembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R442-10-9 (V)
• Code des assurances - art. R442-8-11 (VT)
• Code des assurances - art. R442-8-12 (V)