Article R442-8-9

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

Carte de l'article R442-8-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 8 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-254 du 5 avril 2023 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1440 du 24 novembre 2020 (V)
• Code des assurances - art. R442-8-10 (V)