Article R511-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R511-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2006 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R*511-7 (M)
• Code des assurances - art. R*511-8 (Ab)