Article R512-13-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

Carte de l'article R512-13-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 septembre 2018 (V)
• Code des assurances - art. A512-8 (V)