Article R512-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R512-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 5 octobre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er avril 1992 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 31 août 2006 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 2010 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2012 au 25 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 25 janvier 2015 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-47 du 22 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 46 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2023 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. (Ab)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 avril 2023 - art. (V)
• Code des assurances - art. R512-14 (V)
• Code des assurances - art. R512-17 (V)
• Code des assurances - art. R512-2 (VT)
• Code des assurances - art. R514-1 (VD)
• Code des assurances - art. R514-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R745-9-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R755-9-1 (Ab)