Code des assurances · Article

Article R512-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article R512-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 23 juin 1979 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 23 juin 1979 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 31 août 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 9 mars 2010 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 1er avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 - art. 3
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1552 du 1er décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (abrogé)
Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 20 décembre 2012 - art. (V)
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. (Ab)
Arrêté du 27 février 2017 - art. (Ab)
Arrêté du 6 février 2019 (V)
Arrêté du 4 avril 2023 - art. (V)