Article R512-9

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article R512-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 2006 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006
• Rédaction du 14 janvier 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-40 du 11 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-310 du 31 mars 1992 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance et de capitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°92-310 du 31 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2008 - art. Annexe (V)
• Code des assurances - art. A512-6 (V)
• Code des assurances - art. R512-10 (V)
• Code des assurances - art. R512-12 (VD)
• Code des assurances - art. R512-8 (VD)
• Code des assurances - art. R514-3 (VD)
• Code des assurances - art. R541-1 (V)