Code de l'aviation civile · Article

Article D131-1-4

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-1-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (en vigueur)
  • Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 novembre 2021 - art. ANNEXE I (V)
  • Arrêté du 10 novembre 2021 - art. SOMMAIRE DES ANNEXES (V)
  • Arrêté du 15 mai 2023 - art.
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