Article D131-7

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1985 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 1er novembre 2005 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 aux articles D131-7 à D131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air. (en vigueur)
• Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 - art. 1 (V)
• Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 - art. 2 (V)