Code de l'aviation civile · Article

Article D131-9

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D131-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 juillet 1985 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 5 février 2004 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 1er novembre 2005 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
Rédaction du 13 juin 2010 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (abrogé)
Arrêté du 2 juillet 1998 fixant les modalités de désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les modalités suivant lesquelles ces services sont rendus (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire. (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (abrogé)
Arrêté du 23 février 2016 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (abrogé)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 aux articles D131-7 à D131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air. (en vigueur)
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
Décret n°96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (abrogé)
Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. (en vigueur)
Décret n°87-34 du 22 janvier 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 - art. 1 (V)
Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 - art. ANNEXE (V)
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 3 (M)
Arrêté du 19 mars 1993 - art. 8 (Ab)
Décret n°96-319 du 10 avril 1996 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 2 juillet 1998 - art. 3 (V)
Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 30 décembre 2008 (V)
Arrêté du 8 juin 2009 - art. (VT)
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1 (V)
Code de l'aviation civile - art. Annexe III (Ab)
Décret n°87-34 du 22 janvier 1987 - art. 1 (V)