Code de l'aviation civile · Article
Article D136-1
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2018 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article D136-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur)
- Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)
- Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (V)
- Décret n°2019-1253 du 28 novembre 2019 (V)
- Code de l'aviation civile - art. D136-6 (Ab)