Article D136-5

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D136-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 février 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. D136-6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R136-1 (Ab)