Article D136-7

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D136-7 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 14 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1253 du 28 novembre 2019 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D136-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-12 (M)
• Code de l'aviation civile - art. D136-9 (Ab)