Article D213-1-19

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D213-1-19 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 3 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-432 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 3 juillet 2011 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 avril 2007 - art. 14 (Ab)