Article D216-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D216-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 1998 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret n°98-211 du 23 mars 1998 - art. 1 () JORF 25 mars 1998
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-551 du 19 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)