Article D221-2

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D221-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)