Article D224-2

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2017 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D224-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 avril 2007 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret n°2007-617 du 26 avril 2007 - art. 2 () JORF 28 avril 2007
• Rédaction du 13 avril 2012 au 14 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2012-468 du 10 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 14 septembre 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1045 du 11 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 24 août 2017 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2017-1296 du 22 août 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1296 du 22 août 2017 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (en vigueur)
• Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1 (M)
• Décret n°2017-1296 du 22 août 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1114 du 2 août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1114 du 2 août 2022 - art. 2 (V)