Article D435-3

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011.

Carte de l'article D435-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 1979 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1 JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 7 avril 1998 au 2 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 2 septembre 2004 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. D435-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D435-6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D435-8 (Ab)