Article L122-9

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L122-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. R122-1 (M)