Article L131-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1989 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L131-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 80-103 1980-01-22 ART. 1 JORF 1 FEVRIER 1980
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30 JORF 9 avril 1967)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 décembre 2008 portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2005-1320 du 25 octobre 2005 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 5 décembre 2008 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2010 - art. 3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L150-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R131-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2363-7 (M)