Article L133-2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L133-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967; Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 6 (V) JORF 6 janvier 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 décembre 2006 - art. 2.2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L133-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L731-4 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R133-12 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R133-16 (Ab)