Article L142-1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1972 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L142-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 1972 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R142-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R722-1 (Ab)