Article L211-3

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2005 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article L211-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2005 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Ordonnance n°2005-863 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2010 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 août 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R211-8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R611-3 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R722-7 (M)