Article L213-3

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L213-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 1998 au 16 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Loi n°98-1171 du 18 décembre 1998 - art. 1 () JORF 23 décembre 1998
• Rédaction du 16 mars 2002 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-333 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (abrogé)
• Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
• Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 105 (Ab)
• Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 65 (V)
• Décret n°2007-432 du 25 mars 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 17 août 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 août 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 août 2010 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D213-1-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D213-1-14 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D213-2 (T)
• Code de l'aviation civile - art. D213-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. L211-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-3 (M)